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Enquête publique du SCoT

Enquête publique du SCoT
Actualités

Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien !

C'est une étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr rubrique « participer à l’enquête publique »
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.
Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.

Les permanences du commissaire enquêteur à la CCFU sont :

  • Vendredi 7 mars : 13h30 à 16h
  • Mercredi 19 mars : 9h00 à 12h
  • Lundi 31 mars : 14h à 17h
Avis_Enquete_Publique_SCOT.pdf [pdf] - 775.85 Ko
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