Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) sont établis par l’État. Ils définissent des zones d’interdiction et des zones avec prescriptions, constructibles sous réserve.
Les cartes à valeur réglementaire PPRN font apparaître trois zones :
la zone rouge où, d’une manière générale, toute construction est interdite en raison d’un risque trop fort ;
la zone bleue où les constructions sont autorisées sous réserve de respecter certaines prescriptions ;
la zone blanche, zone non réglementée.
Les prescriptions du PPRN s’imposent aux nouvelles constructions, mais également aux constructions existantes et aux réhabilitations.
Le PPRN de la commune de Sillingy a été approuvé par le Préfet le 5 janvier 2015 après enquête publique et annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Il est de la responsabilité des demandeurs d’une autorisation d’urbanisme et/ou du propriétaire de prendre en compte et de respecter les prescriptions du PPRN.
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