Aides sociales et logement

Vos démarches s'effectuent désormais à la maison des services de la Balme de Sillingy.

Sont concernées les demandes :

• de logement social,
• d'aide à la constitution de dossiers (Revenu de Solidarité Active ou autre),

VOTRE INTERLOCUTEUR :

Les services proposés à la maison des services

Recueil des informations nécessaires à l'établissement d'un dossier de demande d'aide sociale et transmission de celui-ci aux autorités ayant le pouvoir de décision (Conseil Départemental Haute-Savoie, Préfecture, CAF, etc...)

ou

Orientation directe vers les organismes compétents de la prestation sociale sollicitée.

Si vous rencontrez des difficultés financières il vous sera demandé de contacter le Pôle Médico Social (P.M.S.) de la Balme de Sillingy. Vous pourrez aussi rencontrer un travailleur social (26, route de Vivelle à La Balme de Sillingy. Tél. : 04.50.33.23.28).

Retrouvez ci-dessous les horaires d'ouverture :

Les différentes aides sociales

• Aides du CCAS de la commune de Sillingy

Le CCAS peut vous aider ponctuellement en cas de difficultés (bon alimentaire, paiement de factures d'eau, d'électricité...)
La décision d'octroi de l'aide se fera après évaluation préalable de votre situation par le PMS de la Balme de Sillingy.

ZOOM SUR QUELQUES AIDES SPECIFIQUES

• Revenu de Solidarité Active (RSA) : plus d'info ici
• Aide aux Personnes Agées (APA) : plus d'info ici

L'APA s'adresse aux personnes âgées vivant à domicile ou en établissement étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental.
Elle varie selon les revenus et le degré de dépendance de la personne.
Le Conseil Départemental est chargé de la délivrance et de l'instruction du dossier ainsi que de la mise en place du plan d'aide.
Ce plan d'aide peut prendre en charge les dépenses de personnel, d'équipement, d'accueil temporaire ou de jour, ainsi que le tarif dépendance de l'établissement.

• Handicap et prestations : plus d'info ici
• Prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) : plus d'info ici
• Aides financières pour l'accès et le maintien au logement
• L'allocation logement et l'APL peuvent être accordées par la CAF sous conditions de ressources, si vous remboursez un prêt ou si vous payez un loyer pour votre résidence principale: voir ici
• La garantie et l'avance LOCA-PASS plus d'info ici
• Le FSL plus d'info ici :

(Fonds de Solidarité du Logement) : sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d'un prêt et/ou d'une subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l'entrée dans le logement. Il peut apporter une garantie de loyer aux bailleurs.

• Le FSL maintien : en cas d'impayés de loyers, et sous conditions, une aide peut vous être octroyée.
• Le Fonds de solidarité Energie : pour les dettes d'eau, d'électricité, de gaz...
• ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) pour améliorer le logement et réduire les consommations d'énergie

Logement aidé

• Informations logement :

Vous pouvez contacter les organismes privés de gestion locative (liste des agences immobilières sur l’annuaire)

Si vous souhaitez faire une demande de logement aidé​, il faudra déposer votre dossier constitué du cerfa ci-dessous ainsi que des documents supplémentaires.

• Conditions à remplir et dossier

Etre de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions de permanence (titre de séjour d’un an minimum)

Les logements aidés sont réservés aux personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer. Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier.

Vous pouvez retirer puis déposer le dossier de demande de logement aidé auprès :

- De Mme Séverine DAUDIN au CCAS ou le remplir sur internet,

- Votre employeur privé, si celui-ci cotise au 1% patronal (entreprise de plus de 20 salariés) : dossier à remplir sur la plateforme AL'in,

- La Préfecture de la Haute-Savoie, si vous êtes fonctionnaire.

Répartition et attribution des logements

Les bailleurs sociaux sont propriétaires des logements sociaux. En contrepartie de financements, plusieurs organismes sont réservataires de logements, et, à ce titre, proposent des candidatures lors de la libération d’un logement.

Les réservataires sont :

• Action Logement
• Commune
• Conseil Départemental
• Etat (réservation sociale)
• Etat (réservation fonctionnaire)
• Bailleurs sociaux

Le circuit de votre demande

Lors du dépôt de votre dossier au CCAS, le service transmet celui-ci à PLS (Pour le Logement Savoyard, service gestionnaire des demandes pour le département de la Haute-Savoie) qui vous délivrera un numéro d’enregistrement unique permettant d’assurer le suivi de votre demande. Au bout d’un an, un courrier vous sera adressé pour renouveler votre demande. Sans réponse de votre part dans les délais, votre dossier sera annulé.

Critères d’attributions

Une proposition vous sera faite en fonctions des disponibilités et de différents critères de priorités (demandeur habitant et/ou travaillant sur Sillingy ou sur une commune de la CCFU, lien avec la Commune, inadaptations de votre logement actuel : taille, coût, problème de santé, indécence de votre logement actuel, perte de votre logement actuel, ancienneté de la demande...).

Elle tiendra compte aussi :

- de votre composition familiale
- du taux d’effort : rapport entre loyer + vos charges et vos revenus

Aide au logement jeunes et étudiants

Pour des informations sur des aides financières, cliquez ici

Un guide pour le logement des jeunes voir ici