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Publicité des délibérations du Conseil Municipal

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2024-087 du 2 décembre 2024 - CREATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DU BATIMENT PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE Yvan SONNERAT Maire Jeudi 05 Décembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-086 du 2 décembre 2024 - CREDITS ANTICIPES Yvan SONNERAT Maire Jeudi 05 Décembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-085 du 2 décembre 2024 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Yvan SONNERAT Maire Jeudi 05 Décembre 2024 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
Délibération n°2024-084 du 18 novembre 2024 - ATTRIBUTION MARCHE ALIMENTAIRE 2025 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-083 du 18 novembre 2024 - SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE – VOYAGE A SAINTE-HERMINE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-082 du 18 novembre 2024 - PROVISIONS SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-081 du 18 novembre 2024 -ATTRIBUTION EN NON-VALEUR OU CREANCE ETEINTE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-080 du 18 novembre 2024 - SUBVENTION – SEJOUR CLASSES DE NEIGE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-079 du 18 novembre 2024 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES – ANNEE 2025 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-078 du 18 novembre 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND VERT – REALISATION DE PISTES CYCLABLES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-077 du 18 novembre 2024 - CONVENTION D’ENTRETIEN – OUVRAGE DE LA CROIX BLANCHE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-076 du 18 novembre 2024 - REGULARISATION FONCIERE - SUBLESSY SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-075 du 18 novembre 2024 - CESSION PARCELLE AI2 – TERRAIN LE GENEVA SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-074 du 18 novembre 2024 - FIN DE MISSION DE PORTAGE DE L’E.P. F – TERRAIN A BATIR : 61, ROUTE DE BELLEGARDE – LE GENEVA SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-073 du 18 novembre 2024 - CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE DE SILLINGY – CCFU – DEPARTEMENT CO-FINANCEMENT D’UN 0.5 E.T.P EDUCATEUR SPECIALISE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 21 Novembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-071 du 07 octobre 2024 - TRANSFERT DE COMPÉTENCES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-070 du 07 octobre 2024 - PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Z.A.E.R SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-69 du 07 octobre 2024 - MODIFICATION DE LA COMMISSION URBANISME SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-068 du 07 octobre 2024 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN RÉSEAU DE CHALEUR SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-067 du 07 octobre 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION : RÉALISATION DES FRESQUES DE LA LAÏCITÉ SUR LES 3 ÉCOLES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-066 du 07 octobre 2024 - CONVENTIONS CAF ACCUEIL PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-65 du 07 octobre 2024 - CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LE COLLÈGE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-064 du 07 octobre 2024 - ATTRIBUTION MARCHÉ M.O.E - BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-55 du 9 septembre 2024 - SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-56 du 9 septembre 2024 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION G.I.P.S 74 POUR L’ANNEE 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-57 du 9 septembre 2024 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION TERRACOTTA POUR L’ANNEE 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-58 du 9 septembre 2024 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-59 du 9 septembre 2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-60 du 9 septembre 2024 - SERVICE NATIONAL UNIQUE – MISSIONS D’INTERET NATIONAL SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-61 du 9 septembre 2024 - SEJOUR A SAINT HERMINE – TARIF DU SEJOUR SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
Délibération n°2024-47 du 1er juillet 2024 - convention permanence animateurs SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-47 du 1er juillet 2024 - convention permanence animateurs - ANNEXE SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-48 du 1er juillet 2024 - convention transfert des archives de l'ancienne fruitière de Sillingy au Conseil Départemental 74 SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-48 du 1er juillet 2024 - convention transfert des archives de l'ancienne fruitière de Sillingy au Conseil Départemental 74 - ANNEXE SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-49 du 1er juillet 2024 - subventions associations SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-50 du 1er juillet 2024 - convention adhésion tickets restaurants SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-50 du 1er juillet 2024 - convention adhésion tickets restaurants - ANNEXE 1 SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-50 du 1er juillet 2024 - convention adhésion tickets restaurants - ANNEXE 2 SONNERAT Yvan Maire Samedi 06 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-46 du 1er juillet 2024 - règlement périscolaire et extrascolaire SONNERAT Yvan Maire Vendredi 05 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-45 du 1er juillet 2024 - Mise à jour tableau Conseil municipal Annexe SONNERAT Yvan Maire Vendredi 05 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-45 du 1er juillet 2024 - Installation d'un nouveau conseiller municipal SONNERAT Yvan Maire Vendredi 05 Juillet 2024 Télécharger
Délibération n°2024-43 du 27 mai 2024 - INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE SUR LE SECTEUR ZAE DE BROMINES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-42 du 27 mai 2024 - ATTRIBUTION D’UN MARCHE TRAVAUX – TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DES COMBES A CHAUMONTET SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-41 du 27 mai 2024 - DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION 2023-032 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-40 du 27 mai 2024 - MODIFICATION DES COMMISSIONS URBANISME ET SCOLAIRE/JEUNESSE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-39 du 27 mai 2024 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU C.C.A.S SONNERAT Yvan Maire Jeudi 30 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-36 du 29 avril 2024 - SUBVENTIONS – COOPERATIVES SCOLAIRES SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-38 du 29 avril 2024 - VELO ANNECY – MONTANT REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC STATIONS VELO EN LIBRE SERVICE SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-37 du 29 avril 2024 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-37 du 29 avril 2024 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-35 du 29 avril 2024 - JEUNESSE – CONVENTION CHANTIER JEUNES SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-34 du 29 avril 2024 - RESSOURCES HUMAINES – COMPLEMENT DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-33 du 29 avril 2024 - AFFAIRES FONCIERES – ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION AO N°40 MME GUILLOT DENISE SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-32 du 29 avril 2024 - AFFAIRES FONCIERES – DELIBERATION RECTIFICATIVE (DELIBERATION N°2023-089 DU 02/10/2023) – ACQUISITION DES PARCELLES AH 308, AH 03 ET C 299 SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-31 du 29 avril 2024 - AFFAIRES FONCIERES – DELIBERATION RECTIFICATIVE (DELIBERATION N°2023-072 DU 04/09/2023) – REGULARISATION DE VOIRIE – ACQUISITION PARCELLE AE 367 SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-30 du 29 avril 2024 - AFFAIRES FONCIERES – DELIBERATION RECTIFICATIVE (DELIBERATION N°2023-013 DU 30/01/2023) – REGULARISATION DE VOIRIE – ROUTE DES MALLADIERES SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-29 du 29 avril 2024 - AFFAIRES FONCIERES – DELIBERATION RECTIFICATIVE (DELIBERATION N°2021-83 DU 22/11/2021) – ACQUISITION FONCIERE – DELAISSE DE VOIRIE – PARCELLE AS 58 SONNERAT Yvan Maire Lundi 06 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-28 du 29 avril 2024 - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-28 du 29 avril 2024 - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mai 2024 Télécharger
Délibération n°2024-26 du 25 mars 2024 - APPARTEMENTS COMMUNAUX A9 et A11 - TARIFS DE LOCATION SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-25 du 25 mars 2024 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - ANNEXE 03 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-25 du 25 mars 2024 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-25 du 25 mars 2024 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-25 du 25 mars 2024 - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-24 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-24 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-23 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LES LIAISONS DOUCES SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-22 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – AJUSTEMENT DU PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE FRUITIERE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-21 du 25 mars 2024 - POINT SUR LE PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE DU COLLEGE DE LA MANDALLAZ SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-20 du 25 mars 2024 - TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-19 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-18 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-18 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-17 du 25 mars 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – COMPTE DE GESTION 2023 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-16 du 25 mars 2024 - RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-16 du 25 mars 2024 - RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-11 du 26 février 2024 - ANNEXE 01 - APPARTEMENTS FRUITIERE – PROJET DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-11 du 26 février 2024 - APPARTEMENTS FRUITIERE – MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
Délibération n°2024-13 du 26 février 2024 - CREATION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE VOIERIE ET DE RESEAUX A LA COMBE DE SILLINGY SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-12 du 26 février 2024 - CREATION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX DE VOIERIE ET DE RESEAUX A CHAUMONTET SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-10 du 26 février 2024 - APPARTEMENTS FRUITIERE – TARIFS DE LOCATION SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-09 du 26 février 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-09 du 26 février 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-08 du 26 février 2024 - AFFAIRES BUDGETAIRES – OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU BUDGET PRIMITIF 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-06 du 29 janvier 2024 - FONCIER – ACQUISITION FONCIERE PARCELLE AO 124P1 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-05 du 29 janvier 2024 - FONCIER – CESSION PARCELLE AI 02 LE GENEVA POUR PROJET BRS – LA FONCIERE 74 ET OPH 74 - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-05 du 29 janvier 2024 - FONCIER – CESSION PARCELLE AI 02 LE GENEVA POUR PROJET BRS – LA FONCIERE 74 ET OPH 74 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE - ANNEXE 02 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-04 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AUX SERVICES « ACHATS MUTUALISES » ET « NUMERIQUE SCOLAIRE » ET APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-03 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AU SERVICE « CYBER PREMIERS PAS » - ANNEXE 01 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-03 du 29 janvier 2024 - SYANE – ADHESION AU SERVICE « CYBER PREMIERS PAS » SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger
Délibération n°2024-02 du 29 janvier 2024 - MISE A DISPOSITION PERMANENTE DE VEHICULE DE SERVICE SONNERAT Yvan Maire Jeudi 01 Février 2024 Télécharger

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