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Publicité des arrêtés

Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
A - 25.015 du 20 janvier 2025 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°17 le vendredi 24 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Mardi 21 Janvier 2025 Télécharger
A - 25.014 du 20 janvier 2025 portant restrictions temporaires de circulation sur la voie communale n°72 du 27 janvier au 28 mars 2025 Yvan SONNERAT Maire Mardi 21 Janvier 2025 Télécharger
A - 25.010 du 16 janvier 2025 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 les 22 et 24 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 17 Janvier 2025 Télécharger
A - 25.009 du 16 janvier 2025 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°25 les 21 et 27 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 17 Janvier 2025 Télécharger
A - 25.006 du 10 janvier 2025 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 14 au 24 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Mardi 14 Janvier 2025 Télécharger
A -25.004 du 9 janvier 2025 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°15 du 15 janvier au 24 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 10 Janvier 2025 Télécharger
A - 24.530 du 19 décembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 6 au 17 janvier 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 20 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.515bis du 16 décembre 2024 portant constitution de provisions pour risques d'impayés et de contentieux et reprise de provisions Exercice 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 17 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.525 du 12 décembre 2024 portant restriction de circulation sur les voies communales n°5 et 64 du 16 au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 13 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.523 du 9 décembre 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°1 du 11 au 12 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 10 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.522 du 9 décembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°25 du 11 au 17 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 10 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.517 du 2 décembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 2 au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 03 Décembre 2024 Télécharger
A - 24.513 du 26 novembre 2024 portant interdcition temporaire de stationnement sur les places publiques situées en bordure de la voie communale n°25 du 27 novembre au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 26 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.512 du 26 novembre 2024 portant circulation provisoire alternée sur les voies communales n°10 et 63 du 27 novembre au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 26 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.504 du 21 novembre 2024 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés les dimanches de l'année 2025 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 22 Novembre 2024 Télécharger
Type d’acte Auteur de l'acte Qualité Date de mise en ligne site internet Document
A - 24.503 du 18 novembre 2024 portant autorisation temporaire de circulation sur la voie BHNS en bordure d ela route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet et mise en double sens du chemin rural n°18 du 22 nov. 2024 au 19 déc. 2025 Yvan SONNERAT Maire Mardi 19 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.499 du 15 novembre 2024 portant circulation alternée temporaire sur la route départementale n°17 du 18 au 29 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 19 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.498 du 15 novembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°72 du 18 au 29 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 19 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.496 du 18 novembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°1508 dans l'agglomération de La Petite Balme du 21 novembre au 6 décembre 2024 (travaux de nuit) Yvan SONNERAT Maire Mardi 19 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.497 du 14 novembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°5 le lundi 18 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 15 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.494 du 14 novembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur les routes départementales n°17 et 44 et les voies communales n°401 du 22 novembre au 13 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 15 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.492 du 14 novembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie commuanle n°58 du 18 novembre 2024 au 6 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 15 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.490 du 13 novembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°25 les 18 et 19 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 15 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.489 du 12 novembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°10 du 18 au 22 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 15 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.481 du 5 novembre 2024 portant autorisation temporaire de circulation et interdiction de circulation aux poids lourds sur la voie communale n°25 du 5 novembre au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Vendredi 08 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.482 du 6 novembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 16 au 29 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 08 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.475 du 4 novembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie verte longeant la voie communale n°401 du 6 au 8 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mercredi 06 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.473 du 31 octobre 2024 portant circulation alternée temporaire sur la route départementale n°17 du 12 au 15 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Lundi 04 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.471 du 30 octobre 2024 portant restriction de circulation sur le parking des Chasseurs en bordure de la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 4 au 29 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Lundi 04 Novembre 2024 Télécharger
A - 24.468 du 28 octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°29 du 11 au 29 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 29 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.467 du 28 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°2 et n°18 du 29 octobre au 23 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 29 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.466 du 28 octobre 2024 portant restriction de circulation sur les routes départementales n°908b, n°1508 et 157e dans l'agglomération de Chaumontet du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 SONNERAT Yvan Maire Mardi 29 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.444 du 21 octobre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation le dimanche 1er décembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Lundi 28 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.458 du 25 octobre 2024 portant réglementation du stationnement sur le parking du pôle petite enfance Yvan SONNERAT Maire Lundi 28 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.464 du 24 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 25 au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 25 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.461 du 23 octobre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 28 octobre au 8 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 25 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.460 du 22 octobre 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°1 du 23 au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 25 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.438 du 18 octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°4 le 23 octobre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A -24.437 du 21 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 28 au 31 octobre 2024 (travaux de nuit) Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.436 du 17 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 4 au 15 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.435 du 17 octobre 2024 portant circulation alternée temporaire sur la route départementale n°17 du 23 octobre au 25 octobre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.434 du 17 octobre 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°48 du 24 octobre au 22 novembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.428 du 16 octobre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 les 17 et 18 octobre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 22 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.427 du 14 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°21 du 15 octobre 2024 au 20 décembre 2024 Yvan SONNERAT Maire Mardi 15 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.422 du 09 octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°29 du 21 au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 11 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.421 du 08 octobre 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°1 du 14 au 25 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 11 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.420 du 08 octobre 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°1 du 12 au 22 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 11 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.419 du 09 octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 21 au 25 octobre 2024 (1 voie neutralisée) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 11 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.415 du 08 octobre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 les 10 et 11 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 11 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.411 du 03 octobre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 07 au 11 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.413 du 07 octobre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 12 au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.412 du 07 octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 14 au 18 octobre (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.408 du 07 octobre 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la voie communale n°64 du 21 au 25 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.403 du 1er octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 18 au 27 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 10 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.405 du 1er octobre 2024 portant autorisation provisoire de circulation sur la voie communale n°24 le 27 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 04 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.404 du 1er octobre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°82 le 27 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 04 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.401 du 30 septembre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°47 du 7 octobre 2024 au 6 décembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.400 du 30 septembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°29 du 1er au 18 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.399 du 30 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°7 du 7 octobre 2024 au 6 décembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.398 du 30 septembre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur le chemin rural n°31 du 7 octobre 2024 au 6 décembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.397 du 30 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°10 du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.395 du 27 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 1er au 4octobre 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Mardi 01 Octobre 2024 Télécharger
A - 24.394 du 26 septembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 30 septembre au 1er octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.392 du 24 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 30 septembre au 29 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 27 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.383 du 13 septembre 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AX n°110, 111, 113, 114 et 115 SONNERAT Yvan Maire Lundi 23 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.378 du 20 septembre 2024 portant interruption temporaire de circulation sur les voie communales n°2 et 72 et sur la route départementale n° 44 le dimanche 22 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 20 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.388 du 16 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 18 au 20 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 17 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.387 du 16 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de Vival les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 17 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.377 du 11 septembre 2024 portant restriction de circulation temporaire sur la voie communale n°32 le 20 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.376 du 11 septembre 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n° 17 du 23 au 27 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Lundi 16 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.381 du 12 septembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°21 du 16 au 28 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 13 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.375 du 11 septembre 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la voie communale n°4 du 16 au 20 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 13 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.374 du 12 septembre 2024 portant circulation temporaire alternée sur la RD n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 16 au 20 septembre 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 13 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.368 du 5 septembre 2024 engageant la modification n°4 du plan local d'urbanisme SONNERAT Yvan Maire Mardi 10 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.369 du 5 septembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°34 du 6 au 13 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 06 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.367 du 5 septembre 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la voie communale n°54 du 9 septembre 2024 au 8 novembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 06 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.366 du 4 septembre 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°44 du 5 au 6 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.364 du 2 septembre 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AA n°237 et 241 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.363 du 2 septembre 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AN 73 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.356 du 3 septembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°17 et sur la voie communale n°89, rétablissement du double sens sur les voies communales n°14 et 23 et autorisation d'occupation de parcelles SONNERAT Yvan Maire Jeudi 05 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.365 du 3 septembre 2024 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 4 septembre 2024 au 31 décembre 2024 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mercredi 04 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.362 du 2 septembre 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AK n°74 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.361 du 2 septembre 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AX n°66 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.359 du 2 septembre 2024 portant interdiction d'accès à la route départementale n°157e depuis la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 9 septembre au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.350 du 29 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 9 au 27 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 03 Septembre 2024 Télécharger
A - 24.355 du 29 août 2024 portant modification du régime des priorités à l'intersection de la voie communales n°1 avec les voies communales n°10 et n°63, par institution de stop SONNERAT Yvan Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.354 du 29 août 2024 portant autorisation temporaire de circulation et interdiction de circulation aux poids lourds sur la voie communale n°25 du 2 septembre au 11 octobre 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.353 du 29 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°34 du 2 au 27 septembre 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.352 du 29 août 2024 portant restrictions temporaire de circulation sur les routes départementales n°17, 3b et VC 21, 5 et 11 du 16 septembre au 5 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.351 du 29 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°66 du 2 au 6 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.340 du 29 août 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 30 août au 2 septembre 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 30 Août 2024 Télécharger
A - 24.344 du 26 août 2024 portant création d'une zone 30 sur les voies communales et départementales du Chef-lieu de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Août 2024 Télécharger
A - 24.342 du 26 août 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°3 du 27 août 2024 au 30 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Août 2024 Télécharger
A - 24.338 du 21 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 et restriction de chaussée sur la voie communale n°15 du 26 août au 27 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Août 2024 Télécharger
A - 24.337 du 21 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 9 septembre au 11 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Août 2024 Télécharger
A - 24.329 du 22 août 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°63 du 26 août au 13 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Août 2024 Télécharger
A - 24.336 du 20 août 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 dans l'agglomération de Chaumontet du 2 au 27 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Août 2024 Télécharger
A - 24.301 du 23 juillet 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 du 26 août au 30 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 22 Août 2024 Télécharger
A - 24.331 du 12 août 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 du 26 août au 13 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 20 Août 2024 Télécharger
A - 24.326 du 9 août 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°3 du 26 août 2024 au 30 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 20 Août 2024 Télécharger
A - 24.322 du 06 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking des écoles du chef-lieu du 20 au 21 juin 2025 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 09 Août 2024 Télécharger
A - 24.310 du 30 juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 31 juillet au 13 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.309 du 30 juillet 2024 portant alternat temporaire de circulation sur la voie communale n°34 du 26 août au 6 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.307 du 29 juillet 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 du 09 au 16 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.306 du 26 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°2 du 31 juillet au 2 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.304 du 25 juillet 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 du 26 au 30 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 26 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.303 du 25 juillet 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°1 du 26 août au 11 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 26 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.300 du 23 juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 25 juillet au 26 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 26 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.299 du 22 juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 19 août au 27 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.298 du 22 juillet 2024 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°80 du 3 août au 20 décembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.290 du 22 juillet 2024 portant rétablissement du régime de priorité à droite aux intersections de la route départementale n°17 et des voies communales n°3, 48 et 88 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.272 du 22 juillet 2024 portant rétablissement du régime de priorité à droite aux intersections de la route départementale n°908b et des voies communales n°4, 28 et 30 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.166 du 22 juillet 2024 portant accès réglementé au plateau du collège de La Mandallaz SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.295 du 17 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°3 et les voies communales n°21, 44 et 65 du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 18 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.292 du 11 juillet 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AW51 SONNERAT Yvan Maire Mardi 16 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.289 du 11 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée et sur le chemin rural n°18 les 18 et 19 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.286 du 9 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e du 11 au 12 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.284 du 9 juillet 2024 portant circualtion temporaire alternée sur les routes départementales n°3 et 17 les voies communales n°16 n°3,6 15, 16, 22, 38, 48, 52, 57, 60, 62, 69, 81, 201, 403, et 406 et les chemins ruraux n°27 et 30 du 15/07 au 18/10 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.283 du 9 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°2 du 10 au 17 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.274 du 10 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 6 septembre au 7 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.273 du 10 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset du 30 août au 31 août 2023 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.281 du 5 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°49 le 28 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.280 du 5 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°15 du 8 juillet au 2 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.275 du 5 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie verte longeant la route départementale n°3 du 15 au 19 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.271 du 8 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°24, 44 et 67 et sur le chemin rural n°64 le samedi 13 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.270 du 4 juillet 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°32 du 10 au 12 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.269 du 4 juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 et interdiction de circulation sur la voie communale n°80 du 12 juillet au 2 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.267 du 4 juillet 2024 portant création d'une zone 30 sur l'agglomération de La Combe-Sublessy SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.266 du 4 juillet 2024 portant modification de la limite de l'agglomération de La Combe/Sublessy sur la voie communale n°7 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.259 du 8 juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 15 au 30 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.164 du 4 juillet 2024 portant création d'une zone 30 sur les voies communales 4,20 30, 31, 43, 50, 66 et 75 SONNERAT Yvan Maire Mardi 09 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.263 du 2 juillet 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°18 du 8 au 12 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 05 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.261 du 1er juillet 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°21 du 15 juillet au 27 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 02 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.258 du 1er juillet 2024 portant limitation de vitesse sur la route départementale n°1508 du 1er juillet au 28 septembre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 02 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.226 du 28 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°17 et sur la voie communale n°89, rétablissement du double sens sur les voies communales n°14 et 23 et autorisation le 7 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Lundi 01 Juillet 2024 Télécharger
A - 24.256 du 25 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 26 au 27 juin 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Mercredi 26 Juin 2024 Télécharger
A - 24.255 du 24 juin 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur les voies communales n°1 et 23 le 27 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.253 du 24 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie verte de l'aire de jeux de Chaumontet à partir du 24 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.251 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 24 juin au 5 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.250 du 21 juin 2024 portant alternat temporaire de circulation sur la voie communale n°34 du 1er au 26 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.249 du 21 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°10 du 1er au 26 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.248 du 21 juin 2024 portant alternat temporaire de circulation sur la voie communale n°10 du 27 au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.247 du 21 juin 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les voies communales n°32, 33 et 404 du 25 au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 25 Juin 2024 Télécharger
A - 24.243 du 19 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 20 au 21 juin 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Jeudi 20 Juin 2024 Télécharger
A - 24.227 du 19 juin 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation de la fête de la musique par l'AS Sillingy et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 304 et 405 du 22 au 23 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 20 Juin 2024 Télécharger
A - 24.224 du 4 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°49 le 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 20 Juin 2024 Télécharger
A - 24.237 du 14 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du groupe scolaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Mardi 18 Juin 2024 Télécharger
A - 24.236 du 17 juin 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 18 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 18 Juin 2024 Télécharger
A - 24.235 du 13 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la cour d'école de La Combe SONNERAT Yvan Maire Vendredi 14 Juin 2024 Télécharger
A - 24.234 du 13 juin 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°25 et le chemin rural n°18 du 17 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 14 Juin 2024 Télécharger
A - 24.231 du 11 juin 2024 portant suppression des carrefours des voies communales n°5, 11 et 64 avec la route départementale n°1508 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 14 Juin 2024 Télécharger
A - 24.223 du 3 juin 2024 relatif à la mise à jour des annexes du PLU en intégrant le périmètre d'étude sur le secteur ZAE de Bromines SONNERAT Yvan Maire Vendredi 07 Juin 2024 Télécharger
A - 24.225 du 5 juin 2024 portant interdiction temporaire de circulation et circulation temporaire alternée sur la voie communale n°7 du 6 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 06 Juin 2024 Télécharger
A - 24.222 du 31 mai 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°2 du 5 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 05 Juin 2024 Télécharger
A - 24.221 du 31 mai 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°5 du 5 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 05 Juin 2024 Télécharger
A - 24.217 du 30 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la cour d'école de La Combe SONNERAT Yvan Maire Vendredi 31 Mai 2024 Télécharger
A - 24.215 du 30 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°7 du 6 au 21 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 31 Mai 2024 Télécharger
A - 24.211 du 27 mai 2024 portant restrictions temporaires sur les routes départementales n°3b, 17,908b, sur les voies et places de stationnement communales du 1er juillet 2024 au 31 octobre 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Mai 2024 Télécharger
A - 24.210 du 27 mai 2024 portant restriction de circulation temporaire sur la voie communale n°400 du 3 au 7 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 28 Mai 2024 Télécharger
A - 24.200 du 23 mai 2024 portant désignation de Mme Catherine Melaine comme membre nommé du Conseil d'Adminisrtation du centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Jeudi 23 Mai 2024 Télécharger
A - 24.201 du 21 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de l'école de Chaumontet le samedi 25 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Mercredi 22 Mai 2024 Télécharger
A - 24.188 du 16 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie verte derrière le groupe scolaire du Chef-lieu le 23 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 21 Mai 2024 Télécharger
A - 24.156 du 16 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation les samedi 1er et dimanche 2 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 16 Mai 2024 Télécharger
A - 24.148 du 16 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'école de Chaumontet SONNERAT Yvan Maire Jeudi 16 Mai 2024 Télécharger
A - 24.182 du 6 mai 2024 valant permission de stationnement pour la mise en placeà titre expérimental d'un service de vélos en libre-service par la SIBRA SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Mai 2024 Télécharger
A - 24.183 du 6 mai 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°5 du 10 mai au 19 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 07 Mai 2024 Télécharger
A - 24.179 du 3 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans la cour d'école de La Combe SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mai 2024 Télécharger
A - 24.140 du 29 avril 2024 portant évacuation de la maison située 691, route de la Petite Balme à SILLINGY au regard du risque de chute de blocs rocheux de la montagne de la Mandallaz SONNERAT Yvan Maire Vendredi 03 Mai 2024 Télécharger
A - 24.167 du 25 avril 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les voies communales n°23 et 89 du 20 mai au 7 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Avril 2024 Télécharger
A - 24.165 du 25 avril 2024 portant restriction de circulation temporaire sur la voie communale n°32 du 29 avril au 17 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Avril 2024 Télécharger
A - 24.163 du 24 avril 2024 portant restrictions temporaires sur les routes départementales n°3b, 17, 908b, sur les voies et places de stationnement communales du 13 mai 2024 au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Avril 2024 Télécharger
A - 24.162 du 25 avril 2024 portant delegation de fonction et de signature à M Cyril CAUVIN DGS SONNERAT Yvan Maire Jeudi 25 Avril 2024 Télécharger
A - 24.159 du 23 avril 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 25 avril au 26 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Avril 2024 Télécharger
A - 24.158 du 23 avril 2024 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°21 et 44 du 4 mai au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 23 Avril 2024 Télécharger
A - 24.145 du 16 avril 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du domaine public au droit des parcelles cadastrées AW n°248-252-253-254-272 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.155 du 18 avril 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°16 du 6 au 25 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.154 du 18 avril 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la place Claudius Luiset le vendredi 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.153 du 17 avril 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°2 du 22 avril au 26 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.152 du 17 avril 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 22 avril au 10 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.151 du 17 avril 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 22 avril au 17 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 19 Avril 2024 Télécharger
A - 24.143 du 12 avril 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit de la parcelle cadastrée AO n°93 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 18 Avril 2024 Télécharger
A - 24.141 du 10 avril 2024 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 10 avril 2024 au 30 juin 2024 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Jeudi 11 Avril 2024 Télécharger
A - 24.120 du 22 mars 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation de la VELA CORSA par SILL'N run et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 44, 304 et 405 le 08 juin SONNERAT Yvan Maire Jeudi 11 Avril 2024 Télécharger
A - 24.131 du 03 avril 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les voies communales n°2 et 5 le 15 avril 2024 TRAVAUX DE NUIT SONNERAT Yvan Maire Jeudi 04 Avril 2024 Télécharger
A - 24.126 du 26 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°908b et les voies communales de Seysolaz du 28 mars au 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 28 Mars 2024 Télécharger
A - 24.125 du 25 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 2 au 19 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 26 Mars 2024 Télécharger
A - 24.124 du 25 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°3 du 26 mars 2024 au 8 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 26 Mars 2024 Télécharger
A - 24.117 du 21 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée du 25 au 29 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.112 du 21 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking de la Salle d'Animation le dimanche 28 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A -24.109 du 20 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 25 mars au 12 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.108 du 20 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°1 du 13 au 27 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 22 Mars 2024 Télécharger
A - 24.102 du 18 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°33 le 15 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 19 Mars 2024 Télécharger
A - 24.099 du 14 mars 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 le 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A -24.098 du 14 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°17 et la voie communale n°65 du 18 mars au 17 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.097 du 14 mars 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur les voies communales n°32, 33 et 404 du 18 mars au 12 avril 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.094 du 15 mars 2024 portant micro coupures de circulation sur les routes départementales n°1508 et 908b du 20 au 21 mars 2024 (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.095 du 13 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'école élémentaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 15 Mars 2024 Télécharger
A - 24.089 du 4 mars 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie verte existante en bordure de la voie communale n°74 du mardi 5 au vendredi 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.088 du 4 mars 2024 portant autorisation d'utilisation temporaire de la cour de l'école de la Combe de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.078 du 27 fév. 2024 relatif à l'utilisation du domaine public communal pour l'organisation d'un vide-grenier par "Les Amis de Sillingy" et portant interdiction temporaire de circulation sur les voies communales n°35, 304 et 405 le 28 avril SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A -24.076 du 27 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du parvis de l'église de la Combe de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mardi 05 Mars 2024 Télécharger
A - 24.085 du 29 février 2024 portant limitation temporaire de vitesse sur la voie communale n°49 du 25 mars au 02 août 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
A - 24.081 du 28 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 29 février au 28 juin 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 01 Mars 2024 Télécharger
A - 24.073 du 26 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°56 du 28 février au 8 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 27 Février 2024 Télécharger
A - 24.067 du 22 février 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale n°157e dans sa partie agglomérée du 26 février au 22 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.066 du 21 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°17 du 26 février au 1er mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.061 du 19 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°23 du 26 février au 1er mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.060 du 19 février 2024 portant interdiction d'arrêt et de stationnement sur la voie communale n°89 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.059 du 19 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du groupe scolaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.058 du 19 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public du groupe scolaire du Chef-lieu SONNERAT Yvan Maire Vendredi 23 Février 2024 Télécharger
A - 24.051 du 13 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public chemin de la Genette pour travaux sur toiture du 15 au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.050 du 12 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°17 du 14 février au 01 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.049 du 12 février 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la piste cyclable bordant la route départementale n°3 du 14 février 2024 au 02 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 13 Février 2024 Télécharger
A - 24.048 du 9 février 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur les voies communales n°35 et 405 du 12 au 16 février 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Vendredi 09 Février 2024 Télécharger
A - 24.043 du 7 février 2024 portant interdictions momentanées de la circulation sur la route départementale n°17 et les voies communales n°17 et 56 du 13 au 16 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.042 du 6 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la route départementale n°3 du 19 février 2024 au 2 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.041 du 6 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur les voies communales n°21 et 44 du 12 février 2024 au 3 mai 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 08 Février 2024 Télécharger
A - 24.045 du 7 février 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°43 du 8 au 9 février 2024 LANGANNE Philippe Adjoint au Maire Mercredi 07 Février 2024 Télécharger
A - 24.024 du 5 février 2024 portant restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n°1508 et les voies communales n°11, 21, 64 et 76 du 8 février 2024 au 12 juillet 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 06 Février 2024 Télécharger
A - 24.038 du 31 janvier 2024 portant délivrance de l'alignement individuel du Domaine public au droit des parcelles cadastrées AH n°89 et 90 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.035 du 31 janvier 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°82 du 5 au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.018 du 31 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la route départementale n°1508 du 07 au 14 février (travaux de nuit) SONNERAT Yvan Maire Vendredi 02 Février 2024 Télécharger
A - 24.031 du 30 janvier 2024 portant mise en oeuvre d'une campagne d'identification et de stérilisation de chats errants du 31 janvier 2024 au 31 mars 2024 sur la commune de Sillingy SONNERAT Yvan Maire Mercredi 31 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.027 du 26 janvier 2024 portant désignation de Mme Virginie Pommier comme membre nommé du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A -24.026 du 25 janvier 2024 relatif à la mise à jour des annexes du PLU en intégrant le périmètre de PUP sur l'OAP n°6 et les délibérations pour les clôtures et les permis de démolir SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.025 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation sur les routes départementales n°1508 et 157 du 12 février au 23 février 2024 SONNERAT Yvan Maire Mardi 30 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.023 du 24 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation sur la voie communale n°64 du 26 janvier 2024 au 15 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 25 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.014 du 17 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation sur la voie communale n°1 du lundi 19 février au samedi 2 mars 2024 SONNERAT Yvan Maire Jeudi 18 Janvier 2024 Télécharger
A - 24.004 du 10 janvier 2024 portant circulation temporaire alternée sur la voie communale n°25 du 15 au 26 janvier 2024 SONNERAT Yvan Maire Vendredi 12 Janvier 2024 Télécharger

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